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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-19.464

    Cass., 25 sept. 2013, n° 12-19.464

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara France en qualité de vendeuse et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante responsabl

    Lire la décision → Vérifier la source 613728a7cd580146774321aa

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