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cc Cassation n° 12-19.631
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-19.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 novembre 2006 par la société Ast groupe en qualité de conducteur de travaux Vefa ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux « construction de
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