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cc Rejet n° 12-19.742
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-19.742
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2012), que M. X..., engagé le 24 août 1998 en qualité de directeur par la société Y... France (la société), a été licencié par lettre du 26 mai 2008 pour faute gr
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