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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-20.391

    Cass., 19 févr. 2014, n° 12-20.391

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, prononce la jonction des pourvois n° N 12-20. 391 et P 12-20. 392 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 avril 2012) que Mme X... a été engagée le 29 mai 2006 en qualité de responsable de site a

    Lire la décision → Vérifier la source 613728d2cd58014677432ef4

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