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cc Cassation n° 12-20.556
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-20.556
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1981 par M. Y... en qualité de secrétaire médicale ; qu'à l'issue de nombreux arrêts de travail, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin
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