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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-25.333

    Cass., 29 janv. 2014, n° 12-25.333

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 12-25. 333, M 12-25. 335, B 12-25. 349 et C 12-25. 350 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juillet 2012), que M. X... et trois autres s

    Lire la décision → Vérifier la source 613728cccd58014677432d1a

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