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cc Rejet n° 12-25.658
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-25.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2012) que M. X... a été engagé le 1er juillet 1981 en qualité d'agent comptable par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Drôme ; qu'il assistait en cette qualité au
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