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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 12-27.285

    Cass., 2 juill. 2014, n° 12-27.285

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydrométal du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société Hydrométal suivant contrat de trav

    Lire la décision → Vérifier la source 613728f6cd58014677433b44

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