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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-28.908

    Cass., 28 janv. 2014, n° 12-28.908

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 2012), que par arrêt du 28 mars 2012, la cour d'appel de Nancy a notamment dit que le licenciement de M. X... était dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'elle

    Lire la décision → Vérifier la source 613728cccd58014677432cea

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