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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-29.242

    Cass., 5 mars 2014, n° 12-29.242

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 3 octobre 2012), que M. X..., engagé le 19 janvier 2007 en qualité d'ingénieur qualification par la société Logfi, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2009

    Lire la décision → Vérifier la source 613728d6cd58014677432ff9

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