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cc Cassation n° 12-35.425
Cass., 8 avr. 2014, n° 12-35.425
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été, à compter du 1er novembre 2001, détaché auprès de la Fondation Père Favron pour exercer les fonctions de directeur de la cl
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