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cc Cassation n° 13-10.560
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-10.560
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2012), que M. Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits d
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