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cc Rejet n° 13-11.753
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-11.753
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 novembre 2012) que Mme Françoise X... et Mme Marjorie X... (les consorts X...) dirigeantes d'un élevage équin, ont par devis du 31 octobre 2007 commandé deux « écuries barns » ( l
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