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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-12.684 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-12.684

    Cass., 15 oct. 2014, n° 13-12.684

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 2006 par la société Studio 66 en qualité de directeur de cinéma ; que, convoqué le 14 janvier 2008 à un entretien préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 61372907cd5801467743415b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1