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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-13.426 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-13.426

    Cass., 9 juill. 2014, n° 13-13.426

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), que M. X... a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste ; qu'il réalisai

    Lire la décision → Vérifier la source 613728f9cd58014677433cac

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