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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-14.774

    Cass., 25 juin 2014, n° 13-14.774

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 13-14.774 à E 13-14.776 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 janvier 2013), que MM. X..., Y... et Z..., ont été engagés par la société

    Lire la décision → Vérifier la source 613728f4cd58014677433a78

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