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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-16.179 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-16.179

    Cass., 12 juin 2014, n° 13-16.179

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2013), que M. X... a été engagé le 6 février 2007 par la société Trend consultants, en qualité de manager ; que licencié le 18 juillet 2008 pour faute grave e

    Lire la décision → Vérifier la source 613728f0cd58014677433925

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1