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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Rejet n° 13-16.336

    Cass., 17 mars 2015, n° 13-16.336

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 13-16.336 et n° B 13-16.337 ; Donne acte à M. X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ludeno de ce qu'il reprend l'instance au nom de celle-ci ; Atte

    Lire la décision → Vérifier la source 6137292ecd58014677434d89

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