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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-16.684 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 13-16.684

    Cass., 5 nov. 2014, n° 13-16.684

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, dans le cadre de quatre-vingt-onze contrats de mission successifs, entre le 3 avril 2000 et le 30 avril 2009, par les sociétés Seri travail temporaire, Adecco France et S

    Lire la décision → Vérifier la source 6137290ccd580146774342f9

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