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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-16.978 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 13-16.978

    Cass., 23 sept. 2014, n° 13-16.978

    Arrêt n° 1774 F-D Pourvoi n° Y 13-16.978 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête formée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpes Méditerranée voyages (AMV), dont le siège est 6 rue Faure du Serre, 05000 Gap, en rectification d

    Lire la décision → Vérifier la source 61372902cd58014677433f89
  • cc Rejet n° 13-16.978

    Cass., 21 mai 2014, n° 13-16.978

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2013), que Mme X...a été engagée le19 juin 2000, en qualité de comptable à temps partiel, affectée à l'agence de Gap, par la société Alpes méditerranée voyages (AMV) et bénéficiait e

    Lire la décision → Vérifier la source 613728eacd58014677433725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1