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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-17.358 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-17.358

    Cass., 23 sept. 2014, n° 13-17.358

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2013), que soutenant avoir été engagé en décembre 2005 par l'association Handicap insertion et accessibilité (l'association) en qualité de directeur du dével

    Lire la décision → Vérifier la source 61372901cd58014677433f53

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