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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-20.349 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-20.349

    Cass., 12 mai 2015, n° 13-20.349

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 avril 2013), que M. X... a été engagé le 1er mars 2006 par l'association des parents d'enfants inadaptés de l'Aube en qualité de directeur général adjoint chargé du travail adapté ; qu'il a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c7689ba5988459c5756b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1