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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-22.198 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-22.198

    Cass., 10 déc. 2014, n° 13-22.198

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 2003 par la société VPS France aux droits de laquelle se trouve la société Sitex, exerçant en dernier lieu les fonctions de dire

    Lire la décision → Vérifier la source 61372916cd5801467743460d

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