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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 13-22.343

    Cass., 3 déc. 2014, n° 13-22.343

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois E 13-22. 343 et H 13-22. 345 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées le 11 avril 2003

    Lire la décision → Vérifier la source 61372913cd5801467743454b

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