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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 13-25.543

    Cass., 20 mai 2015, n° 13-25.543

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 13-25.543 et n° E 13-25.977 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'administrateur réseau le 5 mai 1998 par la société Sylis, aux droits de laquelle vient

    Lire la décision → Vérifier la source 6137293ecd58014677435284

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