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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-25.628

    Cass., 10 mars 2015, n° 13-25.628

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 juin 2013), que par acte authentique du 24 mai 2005, Jean-Nicolas X..., Jean-Marc X..., Denis X... et Thierry X... (les consorts X...) ont vendu à la la SARL Immobilière luxembou

    Lire la décision → Vérifier la source 6137292ccd58014677434cc4

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