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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 13-26.602
Cass., 27 mai 2015, n° 13-26.602
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une omission et une erreur matérielle affectent le dispositif de l'arrêt sus-mentionné, à savoir la mise hors de cause des sociétés Cogia et Groupe Superba, demande figurant dans le mémoire en défense déposé par la S
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cc Cassation n° 13-26.602
Cass., 17 mars 2015, n° 13-26.602
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 13-26. 602 à U 13-26. 611 et n° W 13-26. 613 à A 13-26. 617 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Cogia services industries (CSI), filiale à 100 % de la société Cogia, fait pa
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