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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-26.880 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-26.880

    Cass., 20 janv. 2015, n° 13-26.880

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 2012), que Mme X..., engagée par la société CD en qualité d'employée au poste de « développeur multimédia, maintenance du site informatique et factur

    Lire la décision → Vérifier la source 6137291ecd5801467743488d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1