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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 13-27.386 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 13-27.386

    Cass., 16 juin 2015, n° 13-27.386

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 2000 par la société Piscine ambiance en qualité de magasinier et devenu par la suite chef de fabrication, M. X... a été

    Lire la décision → Vérifier la source 61372947cd580146774354f6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1