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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 14/15583 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 14-15.583

    Cass., 29 sept. 2015, n° 14-15.583

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 par l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice de centre

    Lire la décision → Vérifier la source 61372959cd58014677435ad7

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