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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-17.408

    Cass., 3 juin 2015, n° 14-17.408

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que se prévalant de trois reconnaissances de dettes signées par M. X..., M. Y... a assigné ce dernier et son épouse, Mme Z..., en

    Lire la décision → Vérifier la source 61372941cd5801467743532c

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