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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-21.305

    Cass., 13 janv. 2016, n° 14-21.305

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé en mars 1996 par M. X... aux droits duquel vient Mme X... M. Y... qui exerçait en dernier lieu les fonctions de patron de pêche et capitaine de bateau, a été licenc

    Lire la décision → Vérifier la source 61372974cd58014677436293

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