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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 14-03939

    Cass., 19 mai 2014, n° 14-03939

    N° 3939 Conflit négatif Mme Liliane X... née Y... c/M. Claude Z... M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 7 avril 2014 Lecture du 19 mai 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête p

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