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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Tribunal des conflits n° 14-03946

    Cass., 7 avr. 2014, n° 14-03946

    N° 3946 Conflit négatif Mme Virginie X... c/ Pôle emploi Languedoc-Roussillon et Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) Languedoc Roussillon M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouverne

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