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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-10.168

    Cass., 9 avr. 2015, n° 14-10.168

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2013), que M. X... a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 61372935cd58014677434fb4

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