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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 14-10.728 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 14-10.728

    Cass., 18 juin 2015, n° 14-10.728

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu, d'une part, que la cassation partielle de l'arrêt rendu le 3 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon est intervenue sur moyen relevé d'offi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372946cd5801467743549b
  • cc Cassation n° 14-10.728

    Cass., 12 mars 2015, n° 14-10.728

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière à l'hôpital de Fourvière (l'employeur), a été victime, le 1er mai 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primai

    Lire la décision → Vérifier la source 607981849ba5988459c4a3a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1