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Filtres actifs Cour de cassation N° 14-10.875 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 14-10.875

    Cass., 22 sept. 2015, n° 14-10.875

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 14 mars 1999 par la Société nouvelle du journal de L'Humanité (la société), par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste

    Lire la décision → Vérifier la source 61372957cd58014677435a09

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