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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-11.315

    Cass., 23 juin 2015, n° 14-11.315

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2013), que M. X...a été engagé en 2003 par la société Sécurité protection feu en qualité de VRP ; que le 29 septembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 61372949cd580146774355ad

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