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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 14-13.830 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 14-13.830

    Cass., 16 sept. 2015, n° 14-13.830

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a X... l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 janvier 2014), que M. X... a été engagé le 16 avril 2008 par la société Roctool en qualité de directeur industriel à temps partiel moyennant une rémunération mensuelle qui, en dernier lieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c7d69ba5988459c5759b

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