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cc Rejet n° 14-15.239
Cass., 17 juin 2015, n° 14-15.239
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bordeaux, 6 février 2014), que M. X... a vendu à Mme Y... un appareil de type Thermomix TM31, pour un prix de 590 e
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