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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-15.587

    Cass., 3 juin 2015, n° 14-15.587

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014) statuant sur renvoi après cassation (Cass. Soc., 18 janvier 2012, n° 10-14. 814), que Mme X... a été employée par la société France 3, aux droits de laquelle vient la société F

    Lire la décision → Vérifier la source 61372943cd580146774353bc

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