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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-16.001

    Cass., 26 nov. 2015, n° 14-16.001

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 février 2014), que M. X..., engagé à compter du 3 mai 2004 en qualité de directeur régional par la société Fournitures hospitalières Orthopédics pour le secteur Rhône-Alpes-Auvergne soit d

    Lire la décision → Vérifier la source 61372968cd58014677435f69

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