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cc Rejet n° 14-16.077
Cass., 17 juin 2015, n° 14-16.077
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Earl de Mesengy du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sel du Cailly, Axa France IARD et Pannier ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arr
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