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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 14-17.446 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 14-17.446

    Cass., 25 nov. 2015, n° 14-17.446

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2014), que M. X... a été engagé le 24 mai 2010, suivant un contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'entraîneur et de coach de basket-ball par l

    Lire la décision → Vérifier la source 61372968cd58014677435f4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1