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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-18.179

    Cass., 10 nov. 2015, n° 14-18.179

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Urbat et la société Les Terrasses de l'hippodrome ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014)

    Lire la décision → Vérifier la source 61372964cd58014677435dfe

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