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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-18.794

    Cass., 22 oct. 2015, n° 14-18.794

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2014), que M. X... a été engagé verbalement à compter du 1er mai 1986 par l'étude d'huissiers de justice Y... Z... en qualité de clerc significateur sur la base d'un travail à temps par

    Lire la décision → Vérifier la source 6137295fcd58014677435ca7

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