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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-24.602

    Cass., 23 sept. 2015, n° 14-24.602

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2013), qu'engagé le 5 février 2001 par la société Ambulances aides Cavaillon en qualité d'ambulancier, M. X..., après s'être vu notifier plusieurs avertissements

    Lire la décision → Vérifier la source 61372957cd580146774359dc

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