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cc Rejet Cour de cassation n° 14-30020
Cass., 26 mai 2016, n° 14-30020
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 08-14.750), et les productions, que M. X..., titulaire d'une pension d'invalidité, a égalem
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