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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-10.068

    Cass., 10 mars 2016, n° 15-10.068

    CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° D 15-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93f2b9f79af25347505ec

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