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cc Rejet n° 15-01.542
Cass., 21 janv. 2016, n° 15-01.542
CIV. 2 / REC / SL SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 21 janvier 2016 Rejet de la requête en suspicion légitime M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-N Requête n° M 15-01.542
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